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15.09.2017
Международный форум соотечественников. 14-15 сентября 2017 Дагестан г. Махачкала
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30.06.2017
Приглашение на праздник 01/07/2017
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19.05.2017
(Fr) 03/06/2017 «Nous sommes tes enfants ,Daghestan» Concert-exposition
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Учредительные документы

                                                      STATUTS   

STATUTS

Association Loi 1901

Danse de caractères Du Caucase — Fazou

Article 1er

Il est créé, le 14 mars 2016 à Annecy entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association

«Danse de caractères Du Caucase — Fazou ».

Article 2 Objet

Cette association a pour but de promouvoir et de développer l’étude de la danse de caractères du Caucase sur Annecy et ses environs. Elle a pour but également de réaliser, notamment, des spectacles en extérieur dans un cadre historique ou un site naturel, afin de valoriser le patrimoine et l’histoire locale.

Cette association reste ouverte à toute forme d’activités qui voudraient s’y greffer.

Article 3 Siege social

Le siège de l’association est fixé à Annecy 74000, au N°4 de la rue Léandre Vaillat . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ArticleComposition

L’association se compose de :

— membres d’honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l’association et dispensés de cotisations ;

— membres bienfaiteurs : personnes versant une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale

— membres actifs ou adhérents

— membres fondateurs : signataires de la déclaration initiale de l’association

ArticleAdhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, souscrire un bulletin d’adhésion, et s’être acquitté d’un droit d’entrée.

En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

Le renouvellement de l’adhésion peut être refusée par le conseil d’administration à toute personne ayant un comportement incompatible avec la vie associative et/ou mettant en péril le fonctionnement-même de l’association.

ArticleRadiation

La qualité de membre se perd par :

— la démission

— le décès

— la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications

Article 7 Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

— le montant des droits d’entrée et des cotisations

— les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales

— les recettes des manifestations exceptionnelles

— toute ressource autorisée par la loi

ArticleConseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de deux catégories de membres, renouvelées par tiers chaque année, lors de l’assemblée générale :

— un minimum de six membres élus ;

— trois représentants des élèves pouvant être mineurs de plus de 16 ans, représentants respectifs de la danse.

Ils sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées. Il rédige aussi toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association et en assure l’exécution, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Le conseil étant renouvelé par tiers chaque année, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ArticleRéunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit quatre fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 10 Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, y compris les mineurs, pour lesquels le règlement intérieur précise les modalités de vote.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, dans les six mois suivants la clôture de l’exercice. Les membres de l’association sont convoqués quinze jours avant la date fixée, par courrier. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur la convocation et un formulaire est envoyé permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée.

Un quorum est fixé au quart des membres inscrits. Au jour de l’assemblée, si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être prévue afin de procéder aux votes.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Un procès-verbal est établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 11 Assemblée Générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, pour décider de la dissolution ou de la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président, si besoin est, ou à la demande d’au moins un tiers des membres, selon les modalités de l’article 11.

Un quorum est fixé à la moitié des membres inscrits. Au jour de l’assemblée, si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être prévue afin de procéder aux votes.

Les délibérations sont publiques et ouvertes à tous les membres de l’association.

Les décisions sont prises, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Un procès-verbal est établi et signé par le président et le secrétaire.

Article 12 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.

Article 13 Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Annecy le, 14.03.2016

Madame, KHAIBOULAIEVA Oumakoussoum Présidente 

Monsieur Joseph CRISTOFARO, Secrétaire;

Madame SAIPUDINOVA Patimat Trésorière .

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